Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre BLEUDOME, exploitée par la société SASU IMPERIUM, et toute personne procédant à un achat via le site https://bleudome.com.

1. Vendeur

SASU IMPERIUM
Siège social : Rue des Dahlias, 84700 Sorgues, France
RCS : Avignon
SIREN : 889 698 999
SIRET : 889 698 999 00030
Contact : contact@bleudome.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes de produits proposées sur le site BLEUDOME, notamment les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de rétractation, de garantie et de règlement des litiges.

3. Produits

BLEUDOME propose notamment des couvertures de piscine, bâches, solutions sur mesure, équipements associés et, selon les cas, d’autres produits liés à l’univers de la piscine.

Certaines solutions peuvent être fabriquées sur mesure à partir des informations, dimensions et contraintes transmises par le client.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme après validation du paiement et acceptation de celle-ci par BLEUDOME.

Pour les produits sur mesure, le client demeure responsable de l’exactitude des informations, dimensions, cotes et spécifications communiquées.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. BLEUDOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation complète et effective du paiement.

7. Fabrication et délais

Les produits sur mesure ou nécessitant une fabrication spécifique impliquent des délais variables selon la nature du projet. Les délais communiqués sur le site, sur devis ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’anomalie apparente à la livraison, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer BLEUDOME dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les commandes de produits sur mesure ou personnalisés sont donc fermes et définitives. Pour les produits standards non personnalisés, le client consommateur bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien.

10. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à contact@bleudome.com, accompagnée des éléments utiles à son instruction.

11. Responsabilité

BLEUDOME ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise installation ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une utilisation non conforme ;
• d’une erreur de prise de mesure ou d’informations inexactes transmises par le client ;
• d’une absence de surveillance adaptée autour du bassin.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et échanges avec le client sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante.

Coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles légales applicables.

15. Mise à jour

BLEUDOME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.