Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

• la société SASU IMPERIUM, exploitant la marque BLEUDOME ;
• et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://bleudome.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site BLEUDOME comprennent notamment :

• des couvertures à barres ;
• des bâches d'hivernage ;
• des couvertures de sécurité ;
• des accessoires liés aux couvertures et équipements de piscine.

Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure selon les dimensions, contraintes ou caractéristiques transmises par le Client. Les photographies, rendus, visuels d'ambiance et illustrations figurant sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Caractéristiques, conformité et sécurité

Certaines couvertures commercialisées sur le site peuvent être indiquées comme conformes à la norme NF P90-308 lorsque cette information figure explicitement sur la fiche produit ou la documentation associée.

Il appartient au Client :

• de vérifier la compatibilité du produit avec son bassin, son environnement et son installation ;
• de respecter strictement les consignes d'installation, d'utilisation, de fixation et d'entretien ;
• de procéder aux contrôles d'usage et vérifications régulières nécessaires ;
• de maintenir une vigilance active et permanente des adultes, aucun dispositif de sécurité ne pouvant s'y substituer.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

BLEUDOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Article 5 – Commande

Toute commande devient ferme et définitive après validation complète du paiement et acceptation de la commande par BLEUDOME.

Pour les produits sur mesure, le Client reconnaît être seul responsable de l'exactitude des dimensions, cotes, informations techniques, contraintes d'environnement et spécifications qu'il transmet à la société.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu'après validation complète et effective du paiement.

Article 7 – Fabrication et délais

Les produits sur mesure ou nécessitant une fabrication spécifique impliquent un délai de réalisation propre à chaque commande.

Les délais annoncés sur le site, en devis ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation automatique, indemnisation ou dommages-intérêts, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas de vente à un consommateur, le transfert des risques s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas d'anomalie apparente à la livraison, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à en informer BLEUDOME dans les meilleurs délais, sans préjudice de ses droits légaux.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, toute commande portant sur un produit sur mesure ou personnalisé est ferme et définitive et ne bénéficie pas du délai légal de rétractation.

Pour les produits standards non personnalisés entrant dans le champ du droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 10 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, et notamment :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

L'action en garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée par écrit à contact@bleudome.com, accompagnée de tout élément utile à l'instruction de la demande.

Article 11 – Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une mauvaise installation ;
• d'un défaut d'entretien ;
• d'une utilisation non conforme ;
• d'une absence de surveillance adaptée ;
• d'informations ou mesures inexactes transmises par le Client.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des recommandations techniques, notices, consignes d'installation et conditions d'usage applicables au produit commandé.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des échanges avec le Client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et, le cas échéant, de limitation du traitement de ses données.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

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