1. Objet des conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent les modalités d'accès au site ainsi que les usages autorisés de son contenu. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il consulte simplement une page d'information, qu'il remplisse un formulaire, qu'il navigue dans les contenus produits ou qu'il s'informe sur les solutions proposées par BLEUDOME.

Le site a vocation à présenter l'activité de BLEUDOME, ses gammes de produits, ses contenus d'information et plusieurs pages utiles liées au fonctionnement du service, à la conformité ou à la relation client. Les présentes conditions ne remplacent ni les conditions générales de vente, ni les mentions légales, ni la politique de confidentialité, qui répondent chacune à un objet distinct.

2. Accès au site

Le site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il peut toutefois faire l'objet d'interruptions temporaires, de ralentissements, de mises à jour, d'opérations de maintenance ou d'indisponibilités liées à des causes techniques, à l'hébergement ou à un cas de force majeure.

BLEUDOME s'efforce de maintenir un niveau d'accessibilité satisfaisant, mais ne saurait garantir une disponibilité continue du site. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site dépend également de son propre matériel, de sa connexion internet, de ses logiciels et de la compatibilité générale de son environnement de navigation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site BLEUDOME, notamment les textes, photographies, visuels produits, logos, documents techniques, contenus éditoriaux, mises en page, structures de navigation, sélections graphiques et plus largement tous les composants visibles ou téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SASU IMPERIUM, toute reproduction, extraction, adaptation, republication, diffusion, représentation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le support utilisé, y compris à des fins commerciales, promotionnelles ou de republication sur d'autres sites.

• L'utilisateur peut consulter les contenus pour son information personnelle ou professionnelle, dans le cadre normal de la navigation.
• Il ne peut pas réutiliser librement les textes, images, fiches ou éléments de structure du site sans accord préalable.
• Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites ou à une demande de retrait.

4. Comportement attendu de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable. Il s'interdit notamment tout usage qui serait frauduleux, perturbateur, malveillant ou de nature à porter atteinte au fonctionnement du site, à ses contenus ou aux droits de la société.

• Ne pas tenter d'altérer, de contourner ou de perturber le fonctionnement technique du site.
• Ne pas détourner les formulaires, contenus ou pages du site à des fins illicites ou abusives.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image ou aux intérêts de BLEUDOME.

En cas d'usage manifestement abusif, illicite ou contraire aux présentes conditions, BLEUDOME se réserve la possibilité de prendre toute mesure utile pour protéger ses intérêts, son infrastructure et ses contenus.

5. Exactitude et portée des informations publiées

Le site met à disposition des informations relatives aux produits, aux normes, aux usages des couvertures de piscine, aux conseils de choix, à la conformité et aux différentes solutions proposées. Malgré le soin apporté à leur rédaction, ces informations sont publiées à titre général et informatif.

BLEUDOME ne garantit pas que toutes les informations du site sont exhaustives, exemptes d'erreurs matérielles ou immédiatement mises à jour dans l'ensemble des situations. Certaines données peuvent évoluer en fonction des gammes, des fabricants, des standards applicables, de l'état du marché ou de l'évolution de la réglementation.

6. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, des documents externes, des sources d'information, des plateformes techniques ou des contenus hébergés en dehors de bleudome.com. Ces liens sont proposés pour faciliter l'information de l'utilisateur ou compléter certains contenus.

BLEUDOME n'exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques commerciales ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

7. Produits, sécurité piscine et responsabilité d'usage

Certaines couvertures ou certains dispositifs présentés sur le site peuvent répondre à des normes spécifiques, notamment lorsqu'une conformité à la norme NF P90-308 est explicitement mentionnée. Cette information doit toujours être lue en lien avec la fiche produit concernée, les recommandations d'installation et l'usage réel du bassin.

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• aucun dispositif de couverture ou de sécurité ne remplace la vigilance humaine et la surveillance active des adultes ;
• un produit doit être choisi et installé en cohérence avec la configuration du bassin et les consignes du fabricant ;
• une installation incorrecte, une utilisation non conforme ou une modification du dispositif peut réduire son efficacité et engager la responsabilité de son utilisateur.

BLEUDOME ne peut être tenue responsable d'un usage inadapté, d'une pose non conforme, d'une absence de contrôle ou d'une interprétation erronée d'un contenu publié à titre informatif sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société pourront être saisies, sous réserve des règles légales impératives éventuellement applicables.